Mentions légales

Éditeur

Le site francarte.app et l’application mobile Francarte sont édités par Sycadev, entreprise individuelle (micro-entreprise) de Julien Hodrea.
SIREN : 911 961 068.
Adresse : 4 rue des Consuls, 34970 Lattes, France.
E-mail : contact@francarte.app.
Directeur de la publication : Julien Hodrea.

Hébergeurs et prestataires

• Site web : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
• Base de données et API : Supabase Inc., serveurs situés à Paris (AWS eu-west-3).
• Fichiers des ventes immobilières : Cloudflare Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
• Fond de carte : OpenFreeMap (données OpenStreetMap). Photographies aériennes : IGN, Géoplateforme.
• Publicité : Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (AdMob).

Données

Les données affichées sont des données publiques ouvertes, réutilisées conformément à leurs licences : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) et ODbL. La liste des sources, avec leurs producteurs et leurs licences, est consultable dans l’application (écran « Sources et licences »). Francarte n’est pas un service de l’État ni d’une collectivité. Les données sont fournies telles que publiées par leurs producteurs, sans garantie d’exactitude ni d’exhaustivité.

Propriété intellectuelle

Le nom Francarte, le logo et l’interface de l’application sont la propriété de Sycadev. Les données cartographiques sont © les contributeurs d’OpenStreetMap, sous licence ODbL.